Conditions de vente

Dispositions générales
En l’absence d’un accord spécial et écrit de notre part, toute commande ou acceptation de devis entraîne sans réserve l’adhésion pour l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Descriptif des produits
Nous nous réservons le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre à nos produits sans avoir à modifier pareillement les produits commandés, livrés, ou à livrer.
Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires,
ou tous autres documents ont le caractère de simple indication.

Prise de commande
Toute commande non confirmée par un bon pour accord écrit ne pourra entraîner un litige avec notre société.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération qu’avec l’accord express de notre société.

Annulation de commande
Toute annulation de commande ne peut être prise en compte sans l'accord express d'ESP. Sans cet accord, le client devra indemniser ESP pour la totalité des frais engagés (dont notamment, frais d'étude, outillages, pièces, matières, services...).

Prix et conditions de paiement
Les ventes et prestations sont fournies au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande.
Les tarifs sont modifiables sans préavis.
Les prix s’entendent nets, hors taxe, départ d’usine et en euros. Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur.
Pour tout client ne possédant pas de compte ouvert dans nos livres, les ventes et prestations sont payables au comptant, par chèque,
à la commande.
En tout état de cause, un formulaire d’ouverture de compte ne pourra être accepté qu’après le paiement d’au moins une commande
au comptant.
Le compte sera ouvert après enquête bancaire et vérification du code APE.
Sauf conditions particulières précisées par écrit, les paiements se font soit comptant par chèque à la commande, par CB, par virement, soit par effet de commerce (LCR automatique).
En outre, en cas de retard de paiement, une pénalité de retard est exigible à un montant équivalent à celui résultant de l’application
d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.

Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions d’expédition arrêtées avec
la commande.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnité

Livraisons et réception des marchandises
Le réceptionnaire doit vérifier la quantité, le poids, et la qualité des marchandises livrées et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur, immédiatement au moment de la livraison. Les réserves doivent être aussi précises, détaillées et complètes que possible.
Des mentions générales du type «sous réserve», «colis abîmé» ou «marchandise abîmée» n’ont aucune valeur juridique.
Nous déclinons toute responsabilité si cette procédure n’est pas respectée.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des fournitures doivent être formulées par écrit et adressées à la société dans les 5 jours suivant leur livraison. La notification d’une réclamation ne dispense pas le client de régler sa facture à l’échéance prévue.

Délai
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus de la fourniture, ni la résiliation de la commande.

Garantie
Nos produits sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre contre tous vices de fabrication.
Cette garantie exclut le cas de comportement fautif imputable à l’utilisateur et s’entend pour des conditions d’utilisation du matériel en conditions normales.
Lorsque la garantie est applicable, elle ne pourra jamais aller au-delà du remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par notre service qualité.
Cette garantie ne peut avoir en aucun cas pour effet de prolonger le délai de paiement.
Les frais de port pour le retour du matériel concerné et l’envoi du matériel en échange sont à la charge du client.

Responsabilité
La responsabilité du fournisseur est strictement limitée aux obligations définies dans le contrat.
Toutes nos fabrications sont fournies sans note de calcul.
En cas de non-conformité ou de pose sans autorisation, nous ne pourrons être tenus pour responsables.
En tout état de cause, la totalité des conséquences financières résultant de la responsabilité de la société, au titre de nos diverses obligations, ne pourra excéder le montant du contrat.

Transfert de propriété
La propriété de la fourniture vendue ne sera transférée au client qu’après complet encaissement par le fournisseur.
Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de la fourniture sera transférée au client dès la réception.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du client, le fournisseur aura le droit de revendiquer la fourniture vendue, conformément aux dispositions de la législation française.

Juridiction
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.


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